Données légales
1. Présentation du site.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site https://debarras-clean-services.fr/ l’identité des divers intervenants impliqués dans sa création et son suivi :
Propriétaire : Débarras clean service
Responsable de la publication : – contact@debarras-nettoyage.com/
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
Le modèle de mentions légales est fourni par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts.
L’accès au site https://debarras-clean-services.fr/ implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site https://debarras-clean-services.fr/ sont donc encouragés à les consulter régulièrement.
Cette plateforme est généralement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être mise en place par Carbotti Franck, qui s’efforcera d’informer à l’avance les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site https://debarras-clean-services.fr/ est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De même, les mentions légales peuvent faire l’objet de changements à tout moment : elles restent néanmoins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
3. Présentation des services offerts.
Le site https://debarras-clean-services.fr/ a pour but d’offrir une information sur l’ensemble des activités de l’entreprise.
Carbotti Franck s’efforce de fournir sur le site https://debarras-clean-services.fr/ des informations aussi fidèles que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, que celles-ci résultent de sa propre action ou de celle de partenaires tiers qui lui transmettent ces informations.
Toutes les informations présentées sur le site https://debarras-clean-services.fr/ sont fournies à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les données présentes sur le site https://debarras-clean-services.fr/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications survenues depuis leur publication.
4. Limitations concernant les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation de la plateforme. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder avec un matériel moderne, exempt de virus et avec un navigateur de dernière version mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Carbotti Franck détient les droits de propriété intellectuelle ou a les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé employed, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carbotti Franck.
Toute exploitation non approuvée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limites de responsabilité.
Carbotti Franck ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://debarras-clean-services.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne respectant pas les spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Carbotti Franck ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://debarras-clean-services.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carbotti Franck se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la loi applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carbotti Franck se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://debarras-clean-services.fr/, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site https://debarras-clean-services.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, Carbotti Franck ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin spécifique de certains services proposés par le site https://debarras-clean-services.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute compréhension, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://debarras-clean-services.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec la signature de son titulaire, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://debarras-clean-services.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou commercialisée sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse d’une cession de Carbotti Franck et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait également soumis à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://debarras-clean-services.fr/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://debarras-clean-services.fr/ comprend plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, établis avec l’autorisation de Carbotti Franck. Cependant, Carbotti Franck n’a pas la capacité de contrôler le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site https://debarras-clean-services.fr/ est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur la plateforme et permettent également diverses mesures de fréquentation.
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Réglez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez l’option pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout différend en rapport avec l’utilisation du site https://debarras-clean-services.fr/ est régi par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales législations concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossaire.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site mentionné.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous n’importe quelle forme, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).